Vers une transformation institutionnelle du Mécanisme de Refinancement des Systèmes Financiers Décentralisés (MEREF-SFD)?
Permettre au MEREF-SFD de lever des ressources financières adéquates auprès des partenaires techniques et financiers, afin de répondre au mieux aux besoins de financement de sa clientèle constituée des SFD, la forme Société Anonyme « SA » a été envisagée : les contours se précisent.
Cette question relative à l’obtention d’un statut juridique approprié pour l’institution a été évoquée par le Ministre de l’industrie et du Commerce, M.Mahmoud Ould Mohamed, lors de la quatrième session extraordinaire du Comité d’Orientation.
Le Mécanisme de Refinancement des Systèmes Financiers Décentralisés, a été institué par le décret n°2018-570 PM-RM du 16 juillet 2018. Un dispositif financier dont la principale mission est « de mettre à la disposition des SFD, des lignes de financements couplées à l’assistance technique, afin d’augmenter leur capacité, à financer de façon durable les activités des SFD, particulièrement en milieu rural ».
De nos jours, le constat qui se dégage, est que ce décret ne permet pas au MEREF-SFD de jouer pleinement son rôle de refinancement des SFD à travers la mise en place de « ressources prêtables adéquates » en plus de l’assistance technique.
Afin de permettre au MEREF-SFD de lever des ressources financières adéquates auprès des partenaires techniques et financiers, et répondre au mieux aux besoins de financement de sa clientèle constituée des SFD, la forme Société Anonyme « SA » a été envisagée.
Cependant, l’activité de financement direct des SFD, assimilable à une activité d’un établissement de crédit, nécessite l’obtention d’un agrément de crédit des banques et établissements financiers de l’UEMOA.
La création juridique de la société SA, dont l’un des points de l’objet social portera sur le financement direct des SFD, et ouvre la voie aux démarches nécessaires à cet effet.
La société nouvelle à créer pourra disposer d’un Fonds d’Investissement Solidaire qui sera l’instrument financier dédié et dont la mise en place sera facilitée et accompagnée par la KfW.
Dans la période de transition, le MEREF-SFD continuera à fonctionner avec ses mêmes opérateurs financiers.
A l’obtention de son agrément de crédit, la nouvelle SA MEREF-SFD, pourra « devenir pérenne financièrement pour assurer son autonomie institutionnelle et les fonctions rattachées sur le long terme ».
Elle pourra lever des ressources pour assurer son fonctionnement auprès du Gouvernement et des PTF et procéder en même temps, au financement direct des SFD partenaires conformément à la réglementation bancaire en vigueur.
Source : page facebook d’Ishak MAIGA
Vers une transformation institutionnelle du MEREF-SFD?
