La Cellule de Contrôle et de Surveillance des Systèmes Financiers Décentralisés (CCS/SFD) a été créée par la loi N° 06-002 du 06 Janvier 2003 suite à la relecture des textes de création et d’organisation de l’ex Cellule d’Appui et de Suivi des Systèmes Financiers Décentralisés (CAS/SFD).

• le décret N°06-039-PRM du 03 Février 2006 fixe l’organigramme et les modalités de fonctionnement de la CCS/SFD ;
• le décret N°06-044 PRM DU 03 février 2006 déterminant le cadre organique de la CCS/SFD.

Le Ministère chargé des finances est l’autorité de tutelle des systèmes financiers décentralisés et la Cellule de Contrôle et de Surveillance des Systèmes Financiers Décentralisés (CCS/SFD) est un service rattaché au secrétariat général du ministères chargé des finance avec pour mission de veiller au respect de la réglementation applicable aux SFD. A ce titre, elle est chargée de :

• assurer l’instruction des dossiers de demandes d’agrément, de reconnaissance et de signature de convention,
• assurer le contrôle et la surveillance des SFD,
• procéder à la collecte, au traitement et à la diffusion des données statistiques,
• proposer des sanctions contre les SFD et veiller à leur application.

La Cellule de Contrôle et de Surveillance des Systèmes Financiers Décentralisés (CCS/SFD) est dirigée par un Chef de Cellule et comprend quatre bureaux :

• Bureau agrément, reconnaissance et convention ;
• Bureau analyse financière, surveillance t contrôle ;
• Bureau étude et statistiques ;
• Bureau administratif et comptable.